GÉNÉRALITÉS

Toute location de matériel n'est prise en compte qu'après versement d'arrhes à hauteur de 30% du devis accepté.

Les arrhes ne sont ni restituables ni remboursables en cas d'annulation ou de changement d'avis.

La suppression de matériel, dans le mois précédent la manifestation, n'engendrera aucune déduction sur la facture par rapport au devis accepté sauf acceptation du loueur.

Les prix indiqués s'entendent pour la location à la date de l'événement avec la livraison la veille ou l'avant veille dans la journée.

Pour toute location, il peut être demandé un chèque de caution qui ne sera rendu qu'après vérification du mobilier et retour du lavage pour le linge.

Pour tout matériel endommagé, le chèque de caution sera encaissé et la somme équivalente à son remplacement à neuf (valeur à la date) sera retenue.

Pour le linge, après 2 lavages, il est considéré comme non réutilisable et devra donc être payé.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS

Le client donneur d'ordre reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location, prestations, vente et les accepte sans réserve.

Toute location, prestation de service et/ou vente, vaut acceptation des conditions générales ci-après.

Les conditions générales de nos prestations sont de stricte observance et opposables à tous.

Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par des conventions écrites spéciales conclues entre les parties et expressément acceptées par la société CHAPITEAUX CARAIBES EXPRESS.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE MONTAGE

Si le piquetage au sol n'est pas autorisé, prévoir un lestage par plots (en supplément) ou fixation par chevilles de 22mm de diamètre (en supplément) pour le matériel.

Prévoir un accès au lieu de montage pour les véhicules transportant le matériel. Nous spécifier l'état du sol et du sous-sol.

COMMANDE

L'envoi par le client d'un acompte confirmant leur commande répute acceptées sans réserve les Conditions Générales de nos prestations et le devis par nous proposé.

Nos conditions Générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales du client auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir.

Les commandes de nos clients sont prises en compte au jour de la réception du devis signé, accompagné d'un versement d'arrhes de 20% du montant du devis pour acceptation. En cas d'annulation un mois avant la date de la manifestation, le montant de la réservation ne sera pas restitué.

Pour chaque commande, nous ne sommes engagés que par notre signature au bas d'un écrit délimitant l'étendue de la prestation promise.

À la livraison, un chèque de caution, en fonction du matériel, sera demandé et restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures. Une pièce d'identité peut être demandée.

MISE À DISPOSITION

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle... Les arrhes seront restituées par le loueur sans donner lieu à dommages-intérêts.

Sauf cas de force majeure (tempête, fait d'autrui...), le loueur garantit au locataire la jouissance normale du matériel monté et/ou du mobilier à la date conventionnellement prévue.

Notre matériel et mobilier sont fournis en location : ils sont incessibles et inaliénables. Ils doivent rester sous la garde et la responsabilité du client pendant tout le temps où ils sont entreposés sur les lieux d'exécution du contrat.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel.

Afin d'éviter toute contestation, le client doit y assister et signer cet inventaire.

Il reconnait recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règles avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement même en l'absence de signature.

Seul l'inventaire du loueur fera loi.

UTILISATION– RÉPARATION– NON RESTITUTION

Notre matériel est conforme aux normes BVCTS. En cas de contestation et si l'intervention d'un organisme agréé est demandée, en tant que propriétaire et maître d'œuvre, nous nous réservons le choix de l'organisation conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, à la charge financière du client.

Le montage se fait sous le contrôle d'un technicien agréé qualifié au BVCTS.

Nous installons sur les sols désignés par le client Nous ne pouvons être responsables des canalisations non tracées et signalées ni de l'usure des sols en relation avec les ancrages par piquets, le volume matériel et les charges installées (chariots, camionnage...).

Le locataire s'engage à ne pas laisser accumuler la neige sur les charpentes et les toits. Il doit veiller à la parfaite tension des câbles et fermer les rideaux en cas de vent violent. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, intempéries, pluie, gel... Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.

En cas de vent très fort, l'utilisateur est tenu de faire évacuer les tentes selon les conditions prévues aux BVCTS.

Il est interdit de suspendre des charges lourdes à la charpente, et de réaliser des installations sous le réseau de gouttières réservé à la seule circulation.

Le client s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira la puissance nécessaire à l'installation électrique.

Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

Il souscrira, à ses frais, un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel.

Tout sinistre devra nous être signalé dans les 24h.

Le client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garantie. Le client donneur d'ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l'intervention du prestataire en conformité avec le décret n° 92-215 du 20.02.1992.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

TENTES, CHAPITEAUX, STRUCTURES

Nos prix s'entendent pour :

• Les temps de montage et de démontage sans contrainte particulière ;

• Le montage sur terrain uniformément horizontal, plat ne nécessitant aucun calage ;

• L'accès possible pour des véhicules de fort tonnage.

Sauf cas de force majeure, le loueur garantit au locataire qu'il disposera du matériel monté et prêt à être utilisé à la date indiquée.

En cas d'intempéries ou incident imprévisible rendant impossible l'acheminement ou la mise en place du matériel, et de ce fait l'exécution du contrat, les acomptes seront immédiatement restitués par le loueur sans donner lieu à des dommages et intérêts.

Notre matériel est fourni en location, il est incessible et inaliénable.

Il est sous la garde et la responsabilité du locataire jusqu'à la date de démontage.

Prévoir plan des canalisations souterraines et arrivée électrique jusqu'au tivoli.

Pour tout vent supérieur à 80 km/h, l'évacuation du public doit être immédiate.

En cas de perte ou vol, le matériel non restitué, volé, ou détérioré (clous, scotch, peintures, chocs, déchirures, coups...) sera remplacé et facturé à sa valeur à neuf (emballage et port inclus), augmenté d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.

Toute tente de réception faisant l'objet d'un nettoyage sera facturée 210 €HT par module.

Le locataire s'engage à prévenir le loueur de tout incident survenu durant la période de location.

LOCATION DE LINGE

Les housses de chaises sont livrées dans des bacs. Elles seront restituées dans les sacs fournis à cet effet.

Il sera demandé un chèque de caution pour toute location de linge.

Après lavage, le linge restant taché sera restitué au client et facturé au prix du remplacement valeur à neuf au jour du sinistre (port et emballage compris).

FACTURATION

Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie à la livraison.

Un chèque d'arrhes est demandé au client donneur d'ordre à la réservation, le solde au montage ou livraison pour mobilier. Toute facture est payable au comptant dès sa réception.

La location est due, que le matériel soit utilisé ou non.

La facture est établie pour la durée convenue sur le devis, toute journée supplémentaire sera facturée.

ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L'annulation totale ou partielle d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à la moitié, au moins, du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation (préparation, chargement du matériel...) ou en totalité si celle-ci intervient dans les 72 heures avant la date prévue de livraison.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Nous vous rappelons à titre indicatif, que les tentes et structures doivent être entièrement fermées en cas de vent fort. Au-delà de 80km/h, vous vous devez de les évacuer.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent par nos soins et en rez-de-chaussée (supplément si étage ou manutention particulière), sous réserve d'accès camion.

Toute manipulation non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Le tarif sera appliqué pour la livraison et/ou la reprise selon le barème en vigueur.

Le tarif de base s'entend pour un transport du lundi au samedi de 7h à 18h.

Supplément de 50% pour dimanches et jours fériés (sauf accord convenu ensemble à l'avance).

SÉCURITÉ

Notre matériel a été reconnu conforme à la réglementation BVCTS par le préfet du département dans lequel il a été construit, assemblé ou implanté pour la 1re fois. Si un contrôle supplémentaire s'avère nécessaire, en tant que propriétaire, nous nous réservons le choix de l'organisme, par analogie à l'article 8 de la loi 78.12 du 04.01.78., à la charge du client demandeur d'ordre.

JURIDICTION

Le tribunal de Fort de France sera seul compétent en cas de contestation ou de litige.